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09 septembre 2011

Commentaires

CITOYEN76

Madame la Sénatrice,

Je suis ravi de votre article du 09 courant abordant l'une des raisons sur le fond qu'a abordée Mr D.MARIE, Président du CG76, pour tenter de justifier la scandaleuse augmentation de la participation annuelle des familles au transport scolaire de leurs enfants dès la rentrée 2011-2012.
Cette raison invoquée était en effet celle de dépenses de solidarité non compensées par l'Etat, à hauteur de 670 Millions d'euros, laquelle avait donc selon lui une incidence certaine sur l'augmentation soudaine, brutale et donc "impopulaire" alors décidée.


Mais comme vous l'avez justement souligné, le Conseil Constitutionnel s'était pourtant entre-temps prononcé à l'opposé de cette raison invoquée, ce qui n'a cependant pas empêché la majorité départementale, postérieurement à cette décision du Conseil Constitutionnel, d'utiliser à l'égard des familles et des maires, un argument au demeurant dénué de tout fondement juridique puisque la légalité de la position de l'Etat en la matière a été parfaitement établie.

Aussi, comment comptez-vous appuyer le combat que les familles seino-marines et les associations locales de parents d'élève mènent pour que le Département revienne sur sa décision d'augmentation des transports scolaires, alors même que ces mêmes familles ont déjà reçu les factures VTNI de transport scolaire à règler.

Pour ma part, je n'ai payé que le montant de 30 Euros qui était celui que le Département avait EXPLICITEMENT communiqué en Mai dernier aux familles par le biais des formulaires d'inscription remis aux établissements scolaires.

Cela devrait d'ailleurs être la réaction à adopter par toutes les familles dans l'attente de la décision du Tribunal Administratif de Rouen saisi à cet effet.

J'image mal, au cas où le Tribunal Administratif lui donnerait tort, à savoir l'annulation obtenue par les familles de tout ou partie de la délibération du 28 Juin dernier, le Département (et VTNI) devoir rembourser ces mêmes familles au motif que le CG76 a fait le choix empressé de passer en force cette augmentation de 330% par de simples propositions de paiement étalé et alors même qu'il savait qu'il était saisi depuis le 03 Août dernier d'une requête sur le fond visant à l'annulation de la délibération.

Merci par avance du soutien que vous pourriez à votre manière, apporter auxdites familles.

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