Je vous
avais informés il y a quelques semaines du passage au Sénat en 2ème lecture du
projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le
calendrier électoral, élaboré par le Gouvernement.
A cette
occasion, le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour
les municipales avait été fixé aux communes de 1000 habitants, et non plus 500
habitants comme l’avaient voté les députés en 1ère lecture. Estimant ce
relèvement de seuil important, les élus du groupe UDI, dont je suis, avaient
demandé au Gouvernement de prendre des engagements pour que le seuil soit
maintenu à l’Assemblée Nationale.
Je vous
avais informés que savais devoir néanmoins rester vigilante quant au respect de cette promesse et, je le
regrette, les faits m'ont donnée raison. Le gouvernement et sa majorité
socialiste n'aiment décidément pas s'encombrer des engagements pris !
En
effet, l'Assemblée a abaissé -à une voix près!- dans la nuit de mercredi 27
mars à jeudi à 500 habitants ce fameux seuil. Manuel Valls n'a donc pas rappelé
à la commission des lois de l'Assemblée ainsi qu'à la majorité la promesse tenu
devant le Sénat alors même que le rapporteur du texte, Pascal Poppelin, député
socialiste, et l'Association de Maires de France étaient favorable à ce seuil
de 1000 habitants.
De
ce fait, dans les communes de 500 habitants et plus, les sièges au conseil
municipal seront désormais répartis pour moitié à la représentation
proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, et
uniquement à la liste majoritaire pour le reste.
Ce
nouvel abaissement du seuil aura sans doute pour conséquence de politiser les
conseils municipaux des très petites communes.
Cette
mesure fait partie du projet de loi pour réformer les scrutins locaux que je
dénonce avec mes collègues du groupe UDI depuis plusieurs mois. Contenant
notamment l'incohérente mesure désignant un binôme paritaire pour les élections
cantonales, elle marque une rupture avec la réforme votée en 2010 et abrogée
par le pouvoir en place à l'automne dernier dans une volonté de faire
"table-rase" du passé.
Sachez que je reste déterminée à défendre
l’intérêt des collectivités, en l’occurrence des collectivités rurales menacées
par cette réforme.