Le journal en ligne

Fiscalité de la publicité en ligne : de nouvelles pistes ?

Je suis intervenue hier lors du Forum de fiscalité numérique, intitulé : « Pour une fiscalité du numérique juste et équitable en France ».

En tant que grand témoin de la table ronde  Fiscalité de la publicité en ligne : de nouvelles pistes ?, j’ai rappelé que dès son apparition, au détour de la loi de finances pour 2011, je m’étais opposée à la « taxe Google », qui risquait plus de pénaliser nos entreprises françaises que d’atteindre celle visée. Cette mesure a au moins eu le mérité d’être un « électrochoc » et a ainsi permis de mobiliser le secteur et à contribuer aux débats sur la fiscalité des échanges immatériels en ligne.

Cette table ronde était l’occasion de prolonger ce débat. Il me semble essentiel que nous abordions la question de la fiscalité numérique dans sa globalité. Il faut en définir clairement les objectifs puis les différentes modalités : quelles assiettes, quels taux, au bénéfice de qui ? Et bien sur ceci dans un contexte qui évolue très rapidement.

Ces échanges fructueux ont permis de nourrir la réflexion parlementaire.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention

L’Etat doit continuer de mener une politique active contre les déficits publics

Le groupe de l’Union Centriste et Républicaine a interpellé hier lors des questions d’actualité au Gouvernement, la ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat au sujet de la lutte contre les déficits.

Suite à la publication du rapport annuel de la Cour des Comptes et à quelques jours de l’examen d’un projet de loi de finances rectificatif pour 2012, il était impératif de rappeler l’importance de la lutte contre les déficits afin de revenir au niveau de la moyenne de la zone Euro, estimée à 3,7 % du PIB, puis parvenir à un étiage de déficit se situant à 2,5 %. Nous avons également demandé au Gouvernement de s’engager dans un objectif de justice dans la répartition des efforts, en particulier en direction des collectivités locales.

Le Gouvernement nous a confirmé que le déficit budgétaire pour l’année 2011 sera de 90,8 Milliards d’Euros contre 148,8 Milliards pour l’année 2010. Si nous réjouissons de cette bonne nouvelle,  elle montre aussi que des efforts sont encore à faire et doivent être au cœur de la stratégie de l’Etat dans les prochaines années.

Et si l’effort budgétaire ne doit pas faiblir, nous avons tenu à rappeler qu’il ne doit pas se faire au détriment des collectivités. L’Etat devra trouver une répartition équitable entre les différentes administrations, les comptes sociaux et les collectivités locales. Cette perspective suppose un véritable moratoire sur l’avalanche de normes diverses et variés, fort coûteuses, que les collectivités subissent. De plus, les difficultés des collectivités locales d’accéder aux prêts appellent des mesures immédiates et une décision claire quant à la création d’un nouvel établissement issu de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts.

Question d'actualité sur l'avenir de la raffinerie Petroplus implantée à Petit-Couronne

Comme je l’avais annoncé, j’ai profité de la reprise des travaux parlementaires pour poser une question d’actualité au Gouvernement sur l’avenir de la raffinerie du groupe Petroplus implantée à Petit-Couronne, dans mon département de Seine-Maritime.

Ce site, racheté en 2008 par le groupe suisse Petroplus, emploie 550 salariés et de nombreux sous-traitants, afin de produire des bitumes et lubrifiants livrés en France. La suspension des lignes de crédits du groupe, l’empêchant d’acheter du pétrole brut et d’alimenter la raffinerie, risque d’engendrer la fermeture du site de Petit-Couronne et de nombreux licenciements. En tant que sénatrice de la Seine-Maritime, conseillère régionale de Haute-Normandie et membre du groupe « Pour une nouvelle Normandie » j’ai demandé à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat les dispositions qu’elle comptait prendre, tant au niveau national qu’européen, afin d’éviter ce drame humain et industriel.

J’ai également souligné que le cas des raffineries de Petroplus est le témoignage de deux problèmes français. D’une part, la désindustrialisation, qui nécessite des réponses structurelles, notamment au niveau européen. D’autre part, le risque de dépendance énergétique qui menace notre pays encore très dépendant des énergies fossiles. J’ai plaidé pour que dans les deux cas, nous prenions très rapidement des mesures adéquates. J’ai également demandé au Gouvernement de mettre en œuvre le plus rapidement possible les mesures du plan d’action national relatives au raffinage, présentées en juin dernier.

Retrouvez la vidéo de ma question en séance.

Hommage à Gilles Jacquier

Suite à la disparition du journaliste Gilles Jacquier, grand reporter à France 2, je tiens, en tant que secrétaire nationale en charge de la culture et des médias pour le Nouveau Centre, à exprimer l’émotion des centristes. Je souhaite lui rendre hommage et exprimer mon soutien à ses proches.

Ce grand professionnel était en mission à Homs en Syrie, haut lieu de la contestation du pouvoir en place, pour réaliser un reportage pour « Envoyé Spécial ». Les circonstances de l’accident sont encore floues, un obus serait tombé sur le groupe de journalistes français, provoquant la mort de sept personnes.

Gilles Jacquier, qui avait reçu le prix Albert-Londres, est le premier journaliste occidental victime des violences qui traversent la Syrie. Je pense que ce tragique événement démontre le courage dont font preuve tous les journalistes en mission. J’apporte tout mon soutien à ces professionnels qui risquent leurs vies pour la liberté d’expression.   

Droit de vote des étrangers

Nous débattions hier, au Sénat, de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Ce texte, inscrit à l’ordre du jour pour la nouvelle majorité sénatoriale, a été adopté à l'Assemblée nationale en 2000. Il a pour objet d'ouvrir aux étrangers non citoyens de l'Union européenne, qui résident depuis plus de cinq ans en France, la possibilité de voter et d'être élu aux élections municipales. Ils ne peuvent cependant pas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs.

Si le débat est toujours intéressant et constructif, particulièrement dans notre Haute-Assemblée, il ne doit pas masquer la réalité. Or, dans le cas présent, on peut tout de même s’interroger sur les motivations de la gauche sénatoriale. Pourquoi inscrire, à la veille d’une élection présidentielle, un sujet ou il y a matière a controverse qui s’avère être un vrai serpent de mer depuis 1981 ? Depuis le mois de septembre, on a examiné une multitude de propositions de loi (abrogation du conseiller territorial, suppression du travail du dimanche…) qui donne parfois l’impression que le Sénat est devenu un outil de campagne socialiste en vue des prochaines échéances électorales… Je ne peux que regretter ce choix de calendrier qui, vu le contexte, est une occasion supplémentaire d’instrumentaliser certaines peurs et de donner un écho au Front National !

Sur le fond, j’estime que ce texte pose des vraies questions, mais y apporte des mauvaises réponses. D’une part, en distinguant différentes élections et fonctions, on crée un droit de vote à géométrie variable qui engendre deux catégories de citoyen. Je l’ai refusé pour l’extension de la déchéance nationale, je le refuse pour le vote des étrangers. D’autre part, pour le droit de vote des étrangers citoyens de l’Union européenne, il existe une réciprocité entre les pays ; système absent de ce texte. Enfin, le droit de vote ne peut être dissocié de la nationalité. Dès lors, il nous faudrait plutôt réformer et faciliter les procédures administratives qui encadrent la naturalisation.

Estimant que ce sujet, qui nous interroge sur notre modèle d’intégration, mérite plus que quelques heures de discussion au Sénat à un moment inopportun, j’ai choisi de ne pas voter ce texte.

La tva sur le livre nécessite une attention particulière

J’ai déposé deux amendements au projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2011 qui ont pour objet de protéger le secteur du livre de la hausse du taux de TVA à 7%.   

J’ai bien conscience que le contexte budgétaire nécessite un effort collectif. Le rehaussement de la TVA de 5.5 % à 7%, en a été l’une des traductions. Néanmoins, il est impératif que certains biens soient maintenus à 5.5%, au risque que les effets induits d’une hausse mal anticipée et mal préparée engendre plus de mal que de bien. Si le Gouvernement avait déjà exclu les produits alimentaires, les équipements et services aux handicapés ainsi que les abonnements relatifs au gaz et à l’électricité, je défends que le secteur du livre, déjà très fragile à l’heure où il est confronté à la mutation numérique, doit également bénéficier d’aménagement. Ainsi, je propose que le taux réduit de TVA à 5.5% soit maintenu pour tous les livres (imprimés et numériques). A défaut, j’estime qu’un report d’application de 3 mois est impératif. Ce délai, jusqu’au 1^er avril 2012, est indispensable à la bonne organisation du secteur encadré par la loi sur le prix unique du livre.

Un passage du taux de TVA à 7 %, dès le 1er janvier 2012, aurait un impact considérable sur l'économie des librairies. Attendre les conclusions de la mission d'accompagnement du secteur du livre lancée par la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et le ministre de la Culture et de la Communication, ou un hypothétique soutien financier spécifique organisé par le Centre national du Livre, ne saurait suffire. Ce serait trop long et incertain. C’est pourquoi j’ai décidé de soutenir dès maintenant le secteur du livre, dans la continuité de son travail parlementaire.

30 ans de l'abolition de la peine de mort

Je suis intervenue au nom du groupe Union Centriste, ce matin, lors de la célébration du 30ème anniversaire du vote par le Sénat de la loi abolissant la peine de mort.

La cérémonie sera rediffusée aujourd'hui à 16h et mardi 4 octobre prochain à 10h30 sur la chaine Public-Sénat

Retrouvez mon allocution de ce matin:

Jamais deux sans trois !!!

Après l'augmentation de 430% des tarifs des transports scolaires, la suppression des clés USB, pour les collégiens, conséquence des choix budgétaires de la majorité socialo-communiste du Département annoncés fin juin, c'est une autre mauvaise surprise qui attendait les familles ce début septembre. Mis devant le fait accompli, les principaux de collège ont découvert le jour de la rentrée que contrairement à d'habitude, la distribution des agendas scolaires était supprimée. Encore une fois, un problème de fond (l'aide aux familles amputée) et de méthode (annonce de dernière minute sans concertation). Les difficultés budgétaires du Département, dont la faute est toujours imputée au désengagement de l'Etat par les élus de gauche, ne les a pas empêchés d'organiser, il y a quelques jours, une grande manifestation au Zénith, y conviant plus de monde que d'habitude.Dans ces temps difficiles, la priorité est-elle le au financement de cocktails ou à l'allègement du "budget rentrée" des familles seinomarines?

Hommage à Gérard Bontemps

Je tiens à saluer la mémoire de Gérard Bontemps qui fut un ancien élève des Beaux Arts de Rouen et ami de Jeff Friboulet. Il fut une figure marquante de la peinture de notre région. Il s’est éteint  mardi 30 août dernier à l’âge de 67 ans.  J'ai une pensée toute particulière pour les siens.

Soutien aux maires contre le désengagement brutal et unilatéral du Département

 

En tant que Vice-présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat, qu’oratrice du groupe Centriste sur la mission scolaire, et que Conseillère régionale de Haute-Normandie, je tiens à réagir au sujet de la hausse brutale  et soudaine du coût des transports scolaires en Seine-Maritime. En déplacement cette semaine dans l’ensemble du département à la rencontre des maires, je note que cette hausse est unanimement dénoncée par les fédérations de parents d’élèves et une large majorité d’élus locaux qui ont été mis devant le fait accompli (ils ont été informés par les familles, destinataires elles, d’un courrier du Département).