Le journal en ligne

Rapport Gallois : des arbitrages gouvernementaux qui ne sont pas à la hauteur

Hier, Louis Gallois remettait son rapport au Gouvernement. Aujourd’hui, après un séminaire gouvernemental sur le sujet, le premier ministre a rendu ses arbitrages.

Si on peut être satisfait des conclusions du rapport, qui reprennent d’ailleurs bien souvent des propositions centristes, il aura, à mon avis, trop peu inspiré le Gouvernement, les mesures annoncées n’étant franchement pas à la hauteur !

Quand le rapport place la barre du « choc compétitif » à une réduction de 30 milliards d’euros sur les charges sociales, le Gouvernement opte pour seulement 20 milliards, sur trois ans, à raison de 10 milliards financés par un supplément de TVA effectif au 1er janvier 2014.

Sur le fond, c’est d’un véritable choc de compétitivité dont  notre économie a besoin, donc de mesures efficaces. L’augmentation de la TVA sera insuffisante pour compenser efficacement une baisse massive de charges sociales.

Sur la forme, on peut légitimement s’interroger sur la pertinence de commander un rapport si c’est pour mieux l’enterrer dès sa sortie.

Malgré tout, s’agissante de la hausse de la TVA, il est rassurant de constater que François Hollande s’engage enfin sur la voie de la « TVA sociale », autrement appelée « anti-délocalisation » ou « emploi ». En revanche, que penser d’un président qui renie en moins de 6 mois ses engagements et inverse totalement sa doctrine… ?

Google et la presse : la solution doit être européenne

Après l’Allemagne et la France, la presse italienne s’élève également contre le géant américain estimant qu’il leur doit une juste rémunération pour l’utilisation des contenus éditoriaux. Si le débat n’est pas nouveau, il a pris de l’ampleur ces derniers temps, notamment avec la menace de Google de « déréférencer » les sites de presse français. Et la question de la rémunération de la création sur internet mérite d’être posée.

Ce débat montre qu'aujourd’hui, on le voit, les solutions ne peuvent plus être franco-françaises. Le Président de la République peut bien menacer Google d’une loi faute d’accord, je suis convaincue que la solution réside dans la concertation européenne. Nous sommes désormais trois pays, il nous faut allier nos forces.

Actuellement en pleines auditions pour ma mission sur la gouvernance numérique européenne, mon rapport est attendu pour le début de l’année prochaine. Il doit dresser un état des lieux et proposer des pistes, notamment sur des questions telles que le droit d’auteur, l’harmonisation fiscale, le marché intérieur…

Alors que nous allons fêter les 20 ans du marché intérieur, il est temps que nous disposions d’un cadre juridique sur le numérique.

Œuvres d’art dans l’ISF : le mauvais message

Après l'adoption par les députés en commission des finances d'un amendement visant à assujettir à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les œuvres d’art de plus de 50.000 euros, j'ai tenu à réagir.

Ci dessous mon communiqué de presse :

Après la menace de suppression du mécénat, les différends sur le financement de l’audiovisuel public, les mesures drastiques annoncées par la ministre de la culture et de la communication, Catherine Morin-Desailly, Secrétaire Nationale du Nouveau Centre en charge de la culture et des médias, tient à réagir face à la volonté de certains d’assujettir à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les œuvres d’art de plus de 50.000 euros.

L’année passée, l’élue de la Seine-Maritime avait déjà défendu le maintien du système actuel arguant qu’il ne fallait pas se tromper de combat. L’intégration des œuvres d'art dans l'ISF, qui ne rapporterait que peu d’argent pour l’Etat (moins de 100 millions d’euros), serait par contre lourde de conséquences pour le marché de l’art français qui génère d’importantes retombées fiscales. La sénatrice explique : « Avec une telle mesure, difficile à appliquer, les salles de ventes parisiennes s’appauvriront quand l’évasion fiscale se renforcera. »  

Pour Catherine Morin-Desailly « Si des efforts doivent être faits par tous pour l’équilibre des comptes publics, il ne semble pas pour autant opportun de déstabiliser le secteur culturel, déjà soumis à de nombreuses restrictions budgétaires. Si l’objectif de ce dispositif est d’envoyer un « message », j’ai bien peur qu’il ne soit pas celui escompté ! »

Rythmes scolaires : les orientations du Gouvernement

J’ai été quelque peu surprise par les annonces du ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, qui déclarait dimanche dernier, que l'année scolaire, jugée trop courte, devrait être allongée pour durer environ 180 jours en primaire. Mon étonnement porte sur deux points.

En premier lieu, alors que les rythmes scolaires sont au cœur de la concertation « Refondons l’école », pourquoi lancer une telle concertation si les décisions sont déjà arbitrées ? Cette concertation est elle donc destinée à ne déboucher que sur un énième rapport, alors que le diagnostic sur l'école et les orientations proposées en faveur d'une refondation sont déjà largement établis ?

D’autre part, je constate qu’il aura fallu plusieurs mois au ministre pour proposer un aménagement que nous avions recommandé avec le Comité de pilotage sur les rythmes scolaires… il y a plus d’un an ! En effet, lors de la remise du rapport d’orientation du comité au ministre, nous préconisions de mieux répartir le temps  scolaire sur toute l’année. Mais pourquoi ne pas reprendre l'ensemble des propositions car les rythmes scolaires ce n'est pas que la répartition annuelle école/vacances mais également le rythme de la semaine et le rythme de la journée.

Remettre le mécénat en cause serait aussi aberrant que contreproductif

Vous trouverez ci-dessous mon communiqué de presse que j'ai tenu à envoyer concernant le mécénat et les déclarations de Bercy :

Suite aux différentes annonces de Bercy qui envisage de remettre en cause le mécénat, Catherine Morin-Desailly tient à réagir et réaffirmer le bienfondé des dispositions qui favorisent l’accompagnement des projets culturels et patrimoniaux par les entreprises car, loin d’être une niche fiscale comme semble le penser le minsitre du budget, Jérôme Cahuzac, le mécénat est nécessaire à notre société.

Depuis 2003 la France a encouragé le mécénat en permettant des déductions fiscales, tant pour les particuliers que pour les entreprises, qui investissent dans divers projets (culturels, humanitaires, sociétaux, sportifs…). Depuis cette loi, le mécénat a été multiplié par 5 et représente aujourd’hui 5 milliards d’euros. Il a permis le développement de nombreux programmes et des créations de postes. Grâce à son dynamisme économique, le mécénat est un vecteur de solidarité et d’emploi.

Pour l’élue de Seine-Maritime : « A l’heure ou l’Etat cherche plusieurs milliards d’euros pour boucler son budget, réduire le mécénat serait prendre le problème à l’envers. Il permet à des entreprises et des particuliers de soutenir des projets relevant de l’intérêt général. Si le mécénat diminue, alors l’Etat devra compenser ses pertes par de nouvelles dotations. » 

Plutôt que de réviser à la baisse un dispositif fiscal efficace, source de satisfaction pour tous les acteurs, l’Etat devrait réfléchir aux moyens d’améliorer ce mécanisme. Il pourrait notamment faire l’objet d’une régulation, comme le propose la « Charte du mécénat » (conçue par  l’Admical, association de promotion du mécénat) que le candidat François Hollande avait soutenue lors de sa campagne.

Au moment où le Gouvernement dessine les contours des prochains budgets de l’Etat, et malgré les prises de positions de la ministre de la culture et de la communication favorable au dispositif, Catherine Morin-Desailly demande un engagement et des garanties pour pérenniser le mécénat français.

Soutien international pour la protection du camp d’Achraf

Le camp d’Achraf, situé au nord de Bagdad où vivent quelque 3500 membres des Moudjahidines du peuple (un des principaux mouvements d'opposition iranien en exil), a subi le 8 avril dernier, une attaque particulièrement violente, faisant trente trois morts et 300 blessés selon l'organisation.

Depuis une mobilisation internationale s’est constituée, tant dans la société civile que dans le monde politique. C’est le cas notamment du Sénat espagnol qui a approuvé une déclaration institutionnelle exprimant sa « profonde inquiétude sur les informations concernant l'usage de la force » au camp de réfugiés d'Achraf en Irak et « déplorant qu’elle ait  causé la perte de vies humaines ». La sous-commission du Surveillance et des Enquêtes de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants américaine a organisé, le 7 juillet 2011, une importante audition intitulée « massacre dans le camp d'Achraf : implication de la politique américaine », quand parallèlement  Patrick Kennedy (ex-membre du congrès américain et neveu de JFK), a appelé l'Irak à protéger le camp d'Achraf, « symbole de l'Iran démocratique de demain ».

La situation étant loin d’être résolue, la mobilisation doit continuer !

 

Point de vue : Visite du Président de la République

J’ai assisté hier à la venue du Président de la République, Nicolas Sarkozy, au Havre. A une visite du Grand Port Maritime du Havre, a succédé une table-ronde sur la politique maritime de la France.

C’est la deuxième fois en deux ans que Nicolas Sarkozy vient dans notre région. La dernière fois c’était le 16 juillet 2009, l’occasion d’annoncer le projet du Grand Paris et la réalisation d’une Ligne à Grande Vitesse Paris-Le Havre.

L'enjeu du Grand Paris est en effet que la capitale française se trouve connectée à sa façade maritime (quelle grande capitale ne l'est pas aujourd’hui ?) faisant ainsi du Havre et de Rouen la porte ouest de l'Europe. En effet, dans un contexte ouvert de compétition et de développement durable, la France doit connecter efficacement Paris à sa porte maritime et répondre à l’appel du littoral par la route, le ferroviaire et le fleuve.

Point de vue :Zizanie à la Mairie de Rouen

Le quotidien Paris-Normandie se fait l’écho depuis cet après-midi de la possible démission des élus verts de la majorité municipale de la Ville de Rouen. Après un énième clash entre la majorité socialiste et ses alliés écologistes, en arriverait-on enfin à la conclusion logique d’une alliance contre nature ?

Qu’on s’entende sur ce point là, les divergences ne reposent pas tant sur les points de vue de chacun que sur leurs méthodes. En effet, l’esprit démocratique, cher aux élus verts, ne semble pas trouver beaucoup d’adeptes chez les responsables socialistes. Pourquoi s’échiner à écouter, discuter, s’informer et dialoguer puisque tout est décidé unilatéralement et arbitrairement ? Les verts l’ont bien compris et expriment une fois de plus leur ras-le-bol, jusqu’à penser à la rupture.

Point de vue : Analyse des résultats du premier tour des élections cantonales

  

Au lendemain du premier tour des élections cantonales quelle analyse faire des résultats ? Indéniablement l’abstention et le Front National sont les gagnants de cette élection.

La très forte abstention que l’on a connue hier s’explique par la conjugaison de plusieurs facteurs. Tout d’abord, c’est la première fois depuis 1994 que les élections cantonales ne sont pas couplées à aucune autre élection nationale, ce qui a fortement impacté sur la mobilisation. D’autre part ces élections concernaient uniquement les cantons renouvelables : beaucoup de français ne savaient pas s’ils devaient voter ou non. Il est à cet égard regrettable, qu’eux-mêmes peu mobilisés, les médias ont peu relayé l’importance de ce rendez-vous démocratique y compris dans sa dimension pratique.
On constate aussi que le rôle du conseiller général est méconnu notamment en milieu urbain ce qui conforte l’idée d’une nécessaire simplification de notre millefeuille administratif à travers la réforme des collectivités territoriales. L’empilement des compétences des collectivités, qui font que les élus eux-mêmes ont déjà du mal à s’y retrouver, ne favorise pas la compréhension des enjeux des élections par les citoyens.

Point de vue :De la nécessité d’une alternative à la majorité actuelle dans notre Département

A la veille des élections cantonales des 20 et 27 mars prochain, certains d’entre nous hésitent peut-être encore pour savoir quel bulletin ils glisseront dans l’urne dimanche. D’autres se demandent sans doute, si cela vaut la peine de se déplacer. D’autant qu’on n’a pas toujours idée, surtout en ville, du rôle du conseiller général (une bonne raison pour simplifier le millefeuille administratif et la prochaine fois, plutôt que de voter une année pour le conseiller régional et l’année suivante pour le conseiller général, on ne votera plus, à partir de 2014, que pour une seule et même personne : le conseiller territorial).