Le journal en ligne

« L’Union européenne, colonie du monde numérique »

Après l’écriture et l’imprimerie, Internet aura révolutionné le monde. Aujourd’hui, quelques grands acteurs privés non-européens dominent le web au point qu’ils deviennent rivaux des Etats. Se pose alors la question de la place de l’Europe dans cette nouvelle géographie. C’est dans ce contexte que j’ai présenté jeudi 21 mars dernier un rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes intitulé « L’union européenne, colonie du monde numérique ». Dans ce texte, j’ai appelé à une prise de conscience politique des enjeux du numérique pour la souveraineté de l’Europe.
 
A mon sens, le numérique est, pour l’Union Européenne, à la fois un gisement de croissance et un enjeu de civilisation. L’UE l’a bien identifié puisqu’elle a fait de cet enjeu l’un des axes constitutifs de la « Stratégie numérique pour l’Europe. » Si l’UE tente de dégager le surplus de croissance par le biais de son Agenda numérique, là j’affirme qu’il manque une envergure politique alors que sont en jeu la souveraineté de l’UE et un nouvel enjeu de civilisation.

Accord Google/presse : "Les questionnements résultants de cet accord contrastent avec l'auto-satisfaction du gouvernement"

J'ai profité de l'audition de Fleur Pellerin, jeudi 13 mars par la Commission, pour l’interroger sur l'accord entre Google et les éditeurs de presse:

Je m’étonne que l’accord passé le 1er février dernier  permette d'évacuer si simplement l’idée d’une loi, tout comme celle d'un droit voisin qui, hier, allaient de soi. Aurélie Filippetti elle-même s'était engagée pour une telle avancée juridique. Au bout du compte, on ne sait que peu de choses d'un consensus jugé « historique » par l'Elysée, car très peu de détails ont été rendus publics…Mais ce qui a été dévoilé a été suffisant pour nourrir quelques interrogations, dont j'ai fait part à la Ministre de l'Economie Numérique :

Tout d'abord, concernant la création d'un fonds de 60 millions d'euros, qui sera réservé à la presse d'information politique et générale, non étendu aux journaux spécialisés, ni aux "pure players", qui pourtant contribuent tous deux à enrichir les contenus référencés par Google. Contrairement à un dispositif législatif qui aurait exigé les principes d'indépendance, d'équité et de transparence dans les critères de répartition, l'accord est fort opaque. Un système qui ne profitera vraisemblablement qu'à quelques grands médias, sans favoriser l'innovation.

Deuxièmement, je m'inquiète d'une croissance incontrôlée de la « Google-dépendance », avec un accord qui propose une « aide technique » à l’utilisation des technologies de Google. Par ailleurs, comment ne pas craindre que Google privilégier à l'avenir, dans les résultats de son moteur de recherche, les titres qui utiliseront ses outils ?

Enfin, il me semble que le problème, qui était il y a peu celui de la juste répartition de la valeur des contenus, n’est pas réglé. Google ne va en rien payer pour ce que les éditeurs réclamaient, soit le référencement de leurs contenus.

De ce fait, je ne peux que m'interroger sur cette bruyante auto-satisfaction de l'Exécutif alors que, finalement il ne s'agit que d'un accord temporaire et au contenu dérisoire au regard de ce qui était exigé, de la puissance financière de Google et, surtout, des défis immenses qui attendent le monde de la presse.

Séminaire gouvernemental sur le numérique

Annoncé depuis plusieurs mois comme étant « le » grand rendez-vous permettant de lever le voile sur la feuille de route du gouvernement s’agissant de la question transversale qu'est la société numérique, le séminaire gouvernemental sur le numérique qui s'est tenu hier s'est révélé un peu décevant.
Citons les propos pleins d'ambition de notre Président de la République : "L'infrastructure ne suffit pas", avait-il affirmé le 20 février dernier. De fait, en amont de ce séminaire, tous les ministères avaient été invités il y a quelques mois à préparer une feuille de route en prévision de cette rencontre. Ce jeudi 28 février, chacun était présent pour la photo autour du Premier Ministre. Tout était parfait. Dès lors, on pouvait s'attendre à un ensemble structuré, couvrant les principaux domaines de compétences de l'Etat.

Mais il semblerait que l'exercice a visiblement été difficile à réaliser. Il ne suffit pas de déclarer combien le numérique est un sujet primordial. En mesurer les nombreux enjeux économiques, juridiques et géostratégiques, puis en tirer toutes les conséquences en pratique étaient des conditions sine qua non pour juger de la réussite de ce séminaire.

Si l'organisation d'un séminaire est tout a fait adéquat, on ne pourra pas s'en contenter. En effet, comment Monsieur Ayrault peut-il croire, ou faire croire, que des avancées utiles peuvent être décidées sans concertation avec nos partenaires européens? La France ne pourra pas peser dans ce nouvel écosystème seule, sans que nos partenaires européens ne soient intégrés dans le processus de réflexion. C'est à l'échelon européen que la question de la gouvernance du numérique doit se poser.

On ne peut se contenter d'une vision "à la petite semaine. La création d'un ministère sous tutelle de Matignon aurait été un marqueur fort de la conscience des pouvoirs publics de la "transversalité" du défi numérique. On a préféré créé un portefeuille isolé, un dossier parmi les autres, alors qu'il touche à tous les secteurs: éducation, santé, énergie, défense, culture,..

Le premier est celui de la jeunesse - principalement en matière d'éducation et de formation. Je ne peux que m'en féliciter, ayant initié en 2010 la modification de l'article L. 312-9 du code de l'éducation en vue de la sensibilisation des élèves aux enjeux du numérique et de la protection de la vie privée sur Internet. En effet, la sensibilisation des citoyens, et notamment des plus jeunes d'entre eux, à l'usage des nouvelles technologies permettra à ceux-ci de se saisir pleinement des enjeux relatifs à cette société numérique, au visage tant fascinant que bien des fois inquiétant.

Le deuxième pilier a trait aux entreprises, avec le lancement du très haut débit et de nouvelles dispositions de renforcement de la filière et des usages du numérique. Sur ce point, je ne peux qu'espérer que l'accès au haut-débit soit enfin permis sur l'ensemble de notre territoire, impliquant que les voeux ne restent pas pieux et que l'obligation de moyens soit respectée. L'aménagement numérique de notre pays est un défi majeur que le Sénat n'entend pas laisser tomber dans les limbes de l'action publique.

Enfin, le troisième pilier touche aussi bien à la fiscalité qu'à la protection des données personnelles. Ce dernier sujet est fondamental, certes, mais annoncer la création d'une loi française comme l'a fait le Premier Ministre reste que de l'habillage politique quand on sait que Bruxelles a déjà annoncé un règlement sur cette question. Un règlement qui sera donc d'application immédiate en droit positif interne, sans que la bonne volonté du gouvernement n'ait de toute manière à se manifester… Raisonner au niveau national n'est résolument plus d'actualité. Plus encore quant il s'agit de numérique.L'organisation de ce séminaire n'est pas, en soi, un mauvais point, mais ne saurait être suffisant compte tenu de l'ampleur du phénomène, soit un bouleversement comparable à celui qu'a été jadis l'imprimerie. C'est ce bouleversement irrépressible que les pouvoirs publics doivent enfin accompagner, et ce de manière convaincue et déterminée. 

Colloque " Les territoires du numérique"

Aujourd'hui l'ARCEP organisait son coloque annuel sur le thème "Les territoires du numérique". Je suis intervenue lors de la première table ronde afin de souligner la nécessité de développer de maniére équitable sur tout le territoire l'accés à internet et la téléphonie.

Table ronde « Les effets sociétaux de la révolution numérique »

En tant que présidente du groupe d’études sénatorial « Médias et Nouvelles technologies », j’organiserai le 12 juillet prochain une table ronde sur le thème « Les effets sociétaux de la révolution numérique ».

Cette journée sera l’occasion d’aborder les multiples facettes des mutations en cours et la manière dont internet transforme notre société. Ce colloque sera aussi l’occasion de réfléchir à la façon dont les institutions et l’Etat peuvent appréhender ce nouveau monde.

Informations pratiques : Cette table ronde aura lieu  le jeudi 12 juillet 2012 de 9 h 30 à 17 h 00, dans la salle Clemenceau du Sénat (Palais du Luxembourg - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris) : programme détaillé.

Cette audition est ouverte à la presse et au public, l’inscription est obligatoire.

Retrouvez la vidéo où je présente cette table ronde

Retour sur le 5ème forum Netexplo

Retrouvez mon intervention lors de l’ouverture du forum Netexplo, où je représentais le Sénat, qui est associé à cet observatoire mondial des usages émergents du numérique depuis sa création.

Fiscalité de la publicité en ligne : de nouvelles pistes ?

Je suis intervenue hier lors du Forum de fiscalité numérique, intitulé : « Pour une fiscalité du numérique juste et équitable en France ».

En tant que grand témoin de la table ronde  Fiscalité de la publicité en ligne : de nouvelles pistes ?, j’ai rappelé que dès son apparition, au détour de la loi de finances pour 2011, je m’étais opposée à la « taxe Google », qui risquait plus de pénaliser nos entreprises françaises que d’atteindre celle visée. Cette mesure a au moins eu le mérité d’être un « électrochoc » et a ainsi permis de mobiliser le secteur et à contribuer aux débats sur la fiscalité des échanges immatériels en ligne.

Cette table ronde était l’occasion de prolonger ce débat. Il me semble essentiel que nous abordions la question de la fiscalité numérique dans sa globalité. Il faut en définir clairement les objectifs puis les différentes modalités : quelles assiettes, quels taux, au bénéfice de qui ? Et bien sur ceci dans un contexte qui évolue très rapidement.

Ces échanges fructueux ont permis de nourrir la réflexion parlementaire.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention

L’école doit éduquer les jeunes au numérique

 
Suite à la récente publication d'une enquête commandée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur "L'usage des réseaux sociaux chez les 8-17ans", j'ai répondu à Public Sénat sur ce sujet.

Retrouvez l'interview ici

Rapport d'information sur la neutralité de l'Internet

Le 26 octobre dernier au Sénat, nous avions organisé avec  M. Pierre Hérisson, et M. Bruno Retailleau, une rencontre sur un thème d'actualité et d'avenir : la neutralité de l'Internet. (Relisez mon post)

L'ensemble des acteurs intéressés par cette thématique (institutionnels, consommateurs, éditeurs de contenus, hébergeurs, opérateurs de transit, fournisseurs d'accès à Internet, fabricants de terminaux…) ont pu échanger librement sur la neutralité des réseaux,  la neutralité à l'égard des contenus, la neutralité des outils... Autant de sujets que l'on peut traiter en parlant de neutralité de l'Internet mais qui font appel à des analyses différentes. Retrouvez l’intégralité des interventions dans le rapport d’information qui vient d’être publié.

Découvrez la nouvelle application IPhone du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel : « Ma couverture TNT »

 

A l’heure du passage à la TNT, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel propose une application IPhone permettant à chacun de connaître précisément si son lieu d’habitation est couvert aujourd’hui par la TNT et de connaître la couverture TNT dont il disposera à l’arrêt de la diffusion analogique de la télévision et ainsi d’anticiper l’équipement à privilégier. Première en France, cette application est déjà disponible sur le site internet du CSA.
D’ici à fin 2011, la diffusion de la télévision par voie hertzienne analogique va s’arrêter pour être remplacée par la diffusion hertzienne numérique (la télévision numérique terrestre). Pour la Haute-Normandie, le calendrier a fixé le passage en date du 1er février 2011.