En direct du Sénat

Mission sur les agences de notation

A la demande du groupe de l'Union Centriste et Républicaine une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation va être créée au Sénat

Quelles conséquences suite à la suppression de la taxe professionnelle?

En juin dernier, le Sénat a créé une mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, pour laquelle j'ai été désignée par le groupe Union Centriste et Républicaine.

Après le renouvellement sénatorial, nous avons pu entreprendre nos travaux, notamment des auditions. Le projet de loi de finances pour 2012 comportant de nombreuses et importantes dispositions relatives aux finances locales et notamment des mesures relatives à la péréquation, nous privilégions dans un premier temps les conséquences de la réforme pour l’Etat et les entreprises et dans un second temps les conséquences de la réforme sur les collectivités territoriales.

Ainsi, notre mission a déjà pu auditionner la directrice de la législation fiscale, le directeur du budget, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique.

Dans les semaines à venir, nous rencontrerons autour d’une table ronde les représentants des entreprises, de l’artisanat et du commerce, ceux des entreprises sectorielles, ceux des collectivités territoriales…

Nous programmons aussi quelques déplacements afin de voir les conséquences dans un département rural, de rencontrer les « bénéficiaires » de la réforme…

Notre rapport de mission est attendu pour le mois de février 2012 et d’ici là, un compte rendu de nos activités est consultable ici

« La France et le Brésil, terres de cultures »

Tout au long de l'année 2009, le Brésil a mis à l’honneur la France, soit quatre ans après le succès de « Brésil, Brésils, une année du Brésil en France »

On s’en souvient Rouen s’était également mis « aux couleurs du Brésil ». Alors adjointe à la culture, j’organisais avec l’équipe du département Culture et les établissements de la ville, la venue d’artistes, d’expositions… Le Musée des Beaux Arts, le Melville, le Hangar 23 s’étaient mobilisés.

L’année dernière, dans le cadre d’un déplacement sénatorial, j’ai eu le plaisir de me rendre, avec plusieurs collègues de la commission culture, au Brésil. Il s’est agit de suivre la mise en place de la saison qui a permis à la France de présenter, sur l'ensemble du territoire brésilien, les différentes facettes de sa culture et de ses savoir-faire dans tous les domaines.

Au cours de ce déplacement dans les principales villes du pays (Salvador de Bahia, Manaus, Brasília, São Paulo, et Rio de Janeiro) nous avons rencontré des responsables politiques, culturels et administratifs brésiliens et français, pu constater la vitalité culturelle brésilienne qui constitue un point d'entrée très intéressant pour la coopération bilatérale franco-brésilienne.

L’objectif de notre mission était de savoir si ces liens étaient éphémères ou durables, si les années 2005 et 2009 ont constitué une parenthèse enchantée dans la relation franco brésilienne ou si elles ont, au contraire, posé les jalons solides d'une amitié et d'une coopération prolongées. Force est déjà de constater que les graines semées par ces années croisées trouveront un terreau favorable grâce à l'action quotidienne menée par les trois lycées français brésiliens, par un réseau d'Alliances françaises le plus dense dans le monde, et par une coopération universitaire et scientifique très active.

Retrouvez l’intégralité du rapport d’information « La France et le Brésil, terres de cultures ».

Communiqué de presse relatif au rapport de mission de contrôle sur l’adéquation du financement de France Télévisions à ses missions

La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision a profondément changé le visage de France Télévisions.  Les chaînes du groupe ont été regroupées dans une entreprise unique, ce qui a profondément bouleversé l’organigramme et les procédures de décision au profit de l’émergence de structures transversales. Est engagé un processus d’unification du statut des personnels qui devrait aboutir définitivement après la renégociation des conventions collectives. Le but est de donner à France Télévisions les moyens d’élaborer et de mettre en œuvre un projet éditorial cohérent et innovant, qui devra s’appuyer sur un bouquet de chaines aux identités nettement caractérisées et un développement intensif du média global.

 

Présentation du rapport pour avis du projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Institut national de l’audiovisuel et l’État pour la période 2010-2014

Fort des succès de l’INA en matière de numérisation des archives audiovisuelles, de valorisation des collections et de formation, l’Etat et l’Institut national de l’audiovisuel (INA) se sont entendus le 8 avril dernier autour d’un 3ème contrat d’objectifs et de moyens (COM), pour la période 2010-2014. Conformément à la loi, ce projet de contrat doit être soumis aux commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au nom de la commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat, j’ai ainsi  présenté le 30 juin dernier mon rapport pour avis au projet de COM pour la période 2010-2014. Il a été adopté à l’unanimité par les membres de la commission.

Avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté : «il n’y a pas de place pour une guerre de tranchées quand l'exclusion progresse et que la violence menace »

Membre de la mission sur l'avenir des politiques conduites dans les quartiers en difficulté et porte-parole du groupe UDF lors du débat, j'ai salué la pertinence des conclusions du rapport sénatorial. Toutefois, en l’absence d’innovation et d’envergure réelles, j'estime qu'il ne sera pas l’élément déclencheur de la politique de la ville pour les années à venir. Par conséquent, le groupe UDF a choisi d’apporter sa contribution, sur ce sujet décisif pour l’avenir de notre pays.

J'ai insisté sur quatre enjeux majeurs :

- la mobilisation des crédits de droit commun sur les territoires qui en ont le plus besoin afin de redonner son caractère innovant à la politique de la ville ;

- la nécessité du partenariat avec les collectivités locales pour une action efficace en faveur des quartiers en difficulté qui doit être élaborée collectivement et concertée localement ;

- l’évaluation permanente des situations et de l’évolution des territoires pour prioriser les moyens ;

- la nécessité d’un accompagnement social et humain, s’appuyant sur l’indispensable tissu associatif.

Par ailleurs, j'ai souligné la nécessité d’investir massivement en matière de formation et de culture dans ces quartiers. J'ai rappelé que l’éducation était la « priorité des priorités », qu’il était temps de nommer dans les établissements situés en ZEP des enseignants « aguerris », motivés et formés constituant des équipes éducatives stables et d’y offrir des formations d’excellence plutôt que de proposer de façon simpliste la suppression de la carte scolaire.

S’agissant de la vie culturelle des quartiers difficiles, où les questions d’accessibilité à la culture sont particulièrement criantes, j'ai regretté qu’elle soit réduite à portion congrue dans le rapport. C’est pourquoi, j'ai défendu la mise en œuvre d’une politique culturelle de proximité, basée sur plusieurs mesures fortes assorties de moyens : l’inscription de l’éducation artistique et culturelle dans le socle commun des connaissances, l’implantation d’équipements culturels structurants, le développement d’actions de sensibilisation ciblées auprès des publics éloignés.

Enfin, j'ai appelé, comme François Bayrou commentant « l’anniversaire » de la crise des banlieues, sur cette question essentielle pour notre République, à dépasser le cadre stérile du clivage droite- gauche pour mener à bien une politique responsable et rénovée sur le long terme.

Lire mon intervention en séance publique

Juillet 2006 : Rapport d’étape de la mission d’information sur l’entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural

20 % des monuments historiques classés sont en péril. Pas moins de 80 chantiers engagés ont été interrompus en 2005 faute de crédits et 170 opérations ont du être reportées. Pour 2006, la situation s’aggrave puisque 300 chantiers sont déjà interrompus ou différés. C’est le sévère constat que dresse la mission d’information sur le patrimoine architectural, dont je suis membre, dans son rapport d’étape présenté devant la commission des affaires culturelles le 04 juillet dernier.

Les conclusions de la mission ne font que confirmer les inquiétudes que j’avais exprimées, comme un certain nombre de collègues lors de l’examen des budgets de la mission culture pour 2005 et 2006, constatant les baisses et gels successifs des crédits alloués à la restauration du patrimoine depuis 2002. Notre mission estime nécessaire une remise à niveau des crédits à 350 millions d’euros annuels pour sortir de la crise que connaît le secteur du patrimoine monumental.

Elle recommande également que les pouvoirs publics fassent preuve d’une plus grande régularité dans les crédits affectés au patrimoine, régularité indispensable à une meilleure visibilité dont les collectivités territoriales et les professionnels de la restauration ont besoin.  Enfin, elle préconise que le ministère de la culture se dote des instruments nécessaires à une gestion prévisionnelle de l’entretien des monuments historiques permettant d’évaluer les besoins, hiérarchiser les priorités et fixer un calendrier des travaux.